Le 15 mai dernier, afin de savoir si ma vieille voiture est éligible à la vignette « Crit’air » et peut donc entrer dans Paris sans déplaire à Madame Hidalgo, je tente une simulation sur le site internet du Service de délivrance des certificats Qualité de l’Air. Réponse lapidaire : « Votre véhicule ne répond pas aux critères retenus pour l'attribution d'un certificat qualité de l’air. »
Je contacte alors par mail ledit service (contact@certificat-air.gouv.fr) en posant la question suivante : « Pourquoi ma voiture, classée EURO1, ne peut-elle obtenir de vignette Crit'air alors que sa date de 1ère immatriculation est le 14/04/1997 (donc après 1996) et qu'elle vient de passer avec succès le test pollution du contrôle technique ? »
Réponse le 20 mai : « Votre véhicule est ancien : il relève des normes antipollution les moins strictes qui se traduisent par des technologies plus polluantes. Il n’est pas éligible à un certificat. »
J’insiste le 21 mai : « J'avais bien compris, mais pourquoi, dans ce cas, mon véhicule vient-il de passer avec succès le contrôle technique ? Les normes antipollution de ce contrôle seraient-elles insuffisantes ? Pourquoi ai-je le droit de rouler avec mon véhicule partout mais pas à Paris ? »
Nouvelle réponse le 27 mai (accrochez-vous) : « Nous vous invitons à vérifier l'information que votre carte grise indique dans son champ "V.9". Ce champ contient la norme EURO. Conformément à l’article 1 de l’arrêté du 21 juin 2016 établissant la nomenclature des véhicules classés en fonction de leur niveau de polluants atmosphériques : "la classification s'opère en fonction de la catégorie du véhicule, de sa motorisation et, lorsque l'information est disponible, en fonction de la norme "Euro" figurant dans la rubrique V.9 du certificat d'immatriculation définie par l'annexe III de l'arrêté du 9 février 2009 susvisé ; ou à défaut, en fonction de la date de première immatriculation figurant dans la rubrique B définie par cette même annexe."
En fonction de l'information présente dans ce champ "V.9", ou dans le cas où ce champ est vide, de la date de 1ere immatriculation, merci de vérifier le classement de votre véhicule ici : https://certificat-air.gouv.fr/simulation
Si cette vérification montre que le certificat qualité de l'air qui vous a été attribué est erroné, merci de nous envoyer un scan de votre certificat d’immatriculation (carte grise) par retour de mail.
Pour compléter le champ V.9 s’il est vide, vous devez passer en préfecture muni des justificatifs administratifs ad hoc. Assurez-vous que l’information figurant dans le champ V.9 soit lisible (c’est-à-dire qu’elle contienne soit "Euro1", "Euro2", "Euro3", "Euro4", "Euro5" ou "Euro6".) Vous pourrez ensuite commander un nouveau certificat qualité de l’air dont la confection prendra cette information en compte.
Il peut également s’agir, soit :
- D’une "anticipation de norme" : le véhicule a été vendu avec une norme EURO meilleure que celle du moment. Si la norme EURO est lisible sur la carte grise (champ V.9), il bénéficiera d'un CQA meilleur que celui qu'il aurait eu avec sa date de 1ère immatriculation. Ce qui est normal puisque le véhicule est moins polluant.
- Ou d’une "dérogation de stock" : afin d'écouler les stocks, le véhicule est vendu avec une norme EURO antérieure à celle en vigueur à l'instant de sa vente. Ce dispositif, cadré et limité, est connu sous le nom de "dérogation de stock". Si la norme EURO est lisible sur la carte grise (champ V.9), le CQA pourrait être moins bon (en fonction de l'arrêté classement) que celui qui aurait été obtenu avec la date de 1er immatriculation. Ce qui est normal puisque le véhicule est plus polluant … et que bien souvent, le véhicule coûtait moins cher à l’achat qu’un véhicule avec la nouvelle norme EURO. »
N’ayant pas tout compris mais têtu, je persévère le 28 mai : « Selon le tableau des classifications trouvé avec le lien Légifrance que vous m'avez envoyé, mon véhicule, immatriculé le 14 avril 1997, devrait être classé en "EURO 2" ou "EURO 3" (du 1er janvier 1997 au 31 décembre 2005). Or, ma carte grise et le simulateur "Crit'air" le classent en "EURO 1". Y aurait-il là une anomalie ?
P.S. : il reste que je trouve injuste cette "discrimination" à l'égard d'un véhicule qui a passé avec succès tous ses contrôles techniques et les tests de pollution qui vont avec. »
Mon interlocuteur ne se décourage pas et en rajoute une couche le 5 juin :
« Si anomalie il y a, nous vous invitons à vous retourner vers votre constructeur puis vers l'ANTS. Pour changer de crit'air, il faut que les éléments enregistrés au système d'immatriculation des véhicules soient modifiés. »
Moralité de cette histoire ubuesque : je continuerai de me déplacer avec ma voiture qui est autorisée à rouler partout en France… sauf à Paris !